Assurance Dommages-Ouvrage vs Décennale : Quelle différence ?

Dommages-Ouvrage et Décennale sont deux assurances complémentaires mais souvent confondues dans le secteur de la construction. Comprendre leurs différences est essentiel pour bien protéger votre projet.

Vue d'ensemble : deux assurances complémentaires

L'assurance Dommages-Ouvrage (DO) et l'assurance Décennale ne s'opposent pas : elles fonctionnent ensemble pour protéger tous les acteurs d'un chantier en cas de sinistre grave.

Le principe de complémentarité

• L'assurance Décennale couvre la responsabilité des constructeurs (artisans, architectes, bureaux d'études...)
• L'assurance Dommages-Ouvrage protège le maître d'ouvrage en préfinançant les réparations

Métaphore simple :

• La Décennale = l'assurance RC du constructeur (comme votre assurance auto)
• La DO = votre protection en tant que client (comme une assurance tous risques)

Tableau comparatif synthétique

L'assurance Décennale en détail

Définition

L'assurance Décennale (ou assurance de responsabilité décennale) est une assurance de responsabilité civile obligatoire pour tous les professionnels intervenant sur un chantier.

Qui doit la souscrire ?

Tous les professionnels du bâtiment :

• Artisans : Maçons, charpentiers, couvreurs, plombiers, électriciens...
• Architectes et maîtres d'œuvre
• Bureaux d'études techniques (BET)
• Constructeurs de maisons individuelles
• Promoteurs immobiliers

Que couvre-t-elle ?

La Décennale couvre la responsabilité du professionnel pour les dommages :

• Compromettant la solidité de l'ouvrage
• Rendant l'ouvrage impropre à sa destination
• Affectant les équipements indissociables

Exemples de sinistres couverts :

• Fissures structurelles causées par une malfaçon de maçonnerie
• Infiltrations dues à une mauvaise étanchéité de toiture
• Effondrement de plancher à cause d'un défaut de conception

Comment fonctionne-t-elle ?

1. Un sinistre décennal survient
2. L'assurance DO du maître d'ouvrage préfinance les réparations
3. L'assureur DO se retourne contre l'assurance Décennale du responsable
4. L'assurance Décennale rembourse l'assureur DO selon les responsabilités

Le maître d'ouvrage n'a jamais à poursuivre directement les constructeurs.

Coût de l'assurance Décennale

Le coût varie fortement selon :

• Le métier (plus élevé pour charpentier que pour peintre)
• Le chiffre d'affaires de l'entreprise
• L'historique de sinistres
• La zone géographique

Fourchettes moyennes :

L'assurance Dommages-Ouvrage en détail

Définition

L'assurance Dommages-Ouvrage est une assurance de préfinancement qui permet au maître d'ouvrage d'obtenir rapidement le remboursement des réparations sans attendre la détermination des responsabilités.

Qui doit la souscrire ?

Le maître d'ouvrage, c'est-à-dire :

• Les particuliers faisant construire ou rénover
• Les promoteurs immobiliers
• Les copropriétés (pour travaux sur parties communes)
• Les entreprises réalisant des travaux sur leurs locaux

Que couvre-t-elle ?

La DO couvre les mêmes dommages que la garantie décennale :

• Dommages de nature décennale
• Pendant 10 ans après réception des travaux
• Quel que soit le responsable (même si non identifié ou insolvable)

Avantage majeur : Indemnisation même si le constructeur responsable :

• N'est pas identifié
• A fait faillite
• N'est pas assuré
• Refuse sa responsabilité

Comment fonctionne-t-elle ?

1. Sinistre : Un dommage décennal apparaît
2. Déclaration : Le maître d'ouvrage déclare à son assureur DO
3. Expertise : Un expert évalue les dommages (sous 60 jours)
4. Préfinancement : L'assureur DO avance les fonds (sous 90 jours après expertise)
5. Réparations : Les travaux sont réalisés
6. Recours : L'assureur DO se retourne contre les responsables

Délai total maximum : 5 mois de la déclaration à l'indemnisation.

Coût de l'assurance Dommages-Ouvrage

Le coût représente généralement :

• 2% à 3% du montant des travaux pour une construction neuve standard
• 3% à 4% pour une rénovation lourde ou un projet complexe
• 1,5% à 2,5% pour un immeuble collectif

Exemples concrets :

• Construction maison 250 000€ → DO : 6 250€ (2,5%)
• Extension 80 000€ → DO : 2 400€ (3%)
• Rénovation 150 000€ → DO : 5 250€ (3,5%)

Les 5 différences clés

1. Qui souscrit l'assurance ?

Décennale :

• Les professionnels du bâtiment
• Obligation avant tout chantier
• Valable pour tous les chantiers de l'entreprise pendant l'année

Dommages-Ouvrage :

• Le maître d'ouvrage (le client)
• Obligation pour chaque chantier relevant de la décennale
• Spécifique à un projet précis

2. Qui est protégé ?

Décennale :

• Protège le professionnel contre sa responsabilité
• Couvre les conséquences financières des malfaçons

Dommages-Ouvrage :

• Protège le maître d'ouvrage (le client)
• Garantit l'obtention rapide des fonds pour réparer

3. Moment d'intervention

Décennale :

• Intervient après l'assurance DO
• Rembourse l'assureur DO selon les responsabilités déterminées
• Peut nécessiter une procédure longue

Dommages-Ouvrage :

• Intervient immédiatement dès la déclaration
• Préfinance sans attendre la détermination des responsabilités
• Garantit des délais légaux courts (5 mois max)

4. Type de garantie

Décennale :

• Assurance de responsabilité civile
• Répond des dommages causés par le professionnel
• Nécessite de prouver la responsabilité

Dommages-Ouvrage :

• Assurance de dommages
• Indemnise le préjudice subi
• Pas besoin de prouver la responsabilité pour être indemnisé

5. Durée et renouvellement

Décennale :

• Souscrite annuellement par l'entreprise
• Couvre tous les chantiers ouverts pendant l'année
• Doit être renouvelée chaque année

Dommages-Ouvrage :

• Souscrite une seule fois pour le projet
• Couvre le projet spécifique pendant 10 ans
• Pas de renouvellement nécessaire

Comment elles fonctionnent ensemble ?

Scénario type : Fissures structurelles 3 ans après construction

Sans assurance DO (mauvais scénario) :

1. Apparition de fissures graves
2. Vous devez identifier le responsable
3. Vous assignez le constructeur en justice
4. Procédure de 2 à 5 ans
5. Si le constructeur est reconnu responsable, son assurance Décennale paie
6. Si le constructeur a fait faillite ou n'est pas assuré → vous payez tout

Avec assurance DO (bon scénario) :

1. Apparition de fissures graves
2. Vous déclarez à votre assureur DO
3. Expertise sous 60 jours
4. Indemnisation sous 90 jours après expertise
5. Réparations réalisées rapidement
6. Votre assureur DO récupère ensuite auprès de l'assurance Décennale du responsable
7. Vous n'êtes impliqué dans aucune procédure

Questions fréquentes

Si l'artisan a une assurance Décennale, ai-je vraiment besoin de la DO ?

Oui, pour plusieurs raisons :

1. Délais : Sans DO, vous devez attendre une décision de justice (2-5 ans). Avec DO, indemnisation sous 5 mois.

2. Risque de non-paiement :

   • L'entreprise peut faire faillite
   • L'assurance Décennale peut contester la garantie
   • Le constructeur peut être introuvable

3. Obligation légale : La DO est obligatoire, ne pas la souscrire expose à des sanctions.

Si je fais construire avec un CCMI, qui paie la DO ?

Avec un Contrat de Construction de Maison Individuelle :

• C'est le constructeur qui souscrit la DO
• Mais c'est inclus dans le prix que vous payez
• Vous êtes le bénéficiaire de la DO
• L'attestation doit vous être remise

Peut-on avoir une DO sans que les entreprises aient une Décennale ?

Techniquement oui, mais :

• L'assureur DO demandera les attestations Décennale des entreprises
• Si une entreprise n'est pas assurée, l'assureur DO peut :
  • Refuser d'assurer
  • Appliquer une surprime importante
  • Imposer des exclusions

Conseil Assurances-Constructions : Ne travaillez jamais avec une entreprise sans assurance Décennale valide.

Combien coûte un sinistre sans DO ?

Exemple réel :

Sinistre : Infiltrations majeures nécessitant reprise de toiture et murs → 120 000€ de réparations

Sans DO :

• Procédure judiciaire : 2 ans
• Avocats et experts : 15 000€
• L'entreprise a fait faillite entre-temps
• Réparations à votre charge : 120 000€
• Total : 135 000€ + 2 ans de stress

Avec DO (coût initial 3 000€) :

• Déclaration à l'assureur
• Expertise : 2 mois
• Indemnisation : 120 000€
• Réparations réalisées
• Total : 3 000€ + 0 stress

La DO est-elle obligatoire pour de petits travaux ?

La DO est obligatoire uniquement pour les travaux relevant de la garantie décennale :

• Construction neuve
• Extension > 20m²
• Travaux touchant la structure, le gros œuvre, l'étanchéité

Pour de simples travaux de second œuvre (cuisine, salle de bain...), la DO n'est pas obligatoire.

Cas pratiques détaillés

Cas 1 : Construction maison individuelle

Projet : Construction maison 150m² - Budget 300 000€

Assurances en place :

• Maçon : Décennale valide (12 000€/an)
• Charpentier : Décennale valide (8 000€/an)
• Couvreur : Décennale valide (6 000€/an)
• • 5 autres corps d'état avec Décennale
• Vous : DO souscrite (7 500€ - 2,5% du budget)

Sinistre 4 ans après réception : Fissures importantes + infiltrations → Expertise : 90 000€ de réparations nécessaires

Déroulement :

1. Vous déclarez à votre assureur DO
2. Expert DO mission en 3 semaines
3. Rapport sous 5 semaines
4. Indemnisation 90 000€ sous 10 semaines
5. Travaux réalisés par entreprises mandatées
6. L'assureur DO engage un recours contre les assurances Décennale du maçon et du couvreur
7. Après expertise technique, partage de responsabilité : 60% maçon, 40% couvreur
8. Les assureurs Décennale remboursent l'assureur DO selon les quotes-parts

Vous n'avez rien eu à faire après la déclaration initiale.

Cas 2 : Artisan non assuré

Projet : Extension 40m² - Budget 100 000€

Erreur : Vous avez travaillé avec un artisan maçon sans assurance Décennale (pour économiser)

Assurances en place :

• Maçon : PAS de Décennale ❌
• Autres corps d'état : Décennale OK
• Vous : DO souscrite avec surprime (4% au lieu de 3% → 4 000€)

Sinistre 2 ans après réception : Affaissement de la dalle → 45 000€ de réparations

Déroulement :

1. Vous déclarez à votre assureur DO
2. Expertise confirme responsabilité du maçon
3. Votre assureur DO vous indemnise 45 000€
4. L'assureur DO cherche à se retourner contre le maçon
5. Le maçon n'a pas d'assurance Décennale
6. Le maçon a entretemps fermé son entreprise
7. L'assureur DO ne récupère rien

Résultat :

• Vous avez été indemnisé grâce à la DO
• Mais l'assureur DO a perdu 45 000€
• Conséquence : Augmentation des primes DO pour tout le monde à l'avenir

Leçon : Toujours vérifier les attestations Décennale AVANT de signer.

Vérifications essentielles avant de démarrer un chantier

✅ Checklist pour le maître d'ouvrage

Avant de signer tout devis :

1. ✅ Demander l'attestation d'assurance Décennale de chaque entreprise
2. ✅ Vérifier que l'attestation :
   • Est valide (date de validité)
   • Couvre bien le type de travaux prévus
   • Mentionne un montant de garantie suffisant
3. ✅ Vérifier l'assurance Décennale de l'architecte ou maître d'œuvre
4. ✅ Souscrire votre assurance DO avant ouverture du chantier
5. ✅ Fournir l'attestation DO aux entreprises

✅ Checklist pour les entreprises

1. ✅ Souscrire une assurance Décennale avant tout chantier
2. ✅ Déclarer tous les chantiers à l'assureur
3. ✅ Fournir l'attestation Décennale au maître d'ouvrage
4. ✅ Vérifier que le maître d'ouvrage a bien souscrit une DO
5. ✅ Conserver toutes les attestations pendant 10 ans

Assurances-Constructions : votre partenaire DO + Décennale

Chez Assurances-Constructions, nous proposons une approche globale :

Pour les maîtres d'ouvrage : ✅ Assurance Dommages-Ouvrage ✅ Vérification des attestations Décennale des entreprises ✅ Accompagnement en cas de sinistre

Pour les professionnels : ✅ Assurance Décennale compétitive ✅ Couverture étendue pour les métiers spécialisés ✅ Gestion simplifiée des attestations

Notre Pack Construction Intégral

Pour un projet serein, optez pour le Pack Construction Assurances-Constructions :

• Assurance Dommages-Ouvrage
• Assurance Décennale (si vous êtes professionnel)
• Tous Risques Chantier
• RC Professionnelle
• Accompagnement dossier complet

Avantages :

• Un seul interlocuteur
• Tarifs négociés sur le pack
• Cohérence des garanties
• Gestion simplifiée

Conclusion

L'assurance Décennale et l'assurance Dommages-Ouvrage ne sont pas en concurrence mais complémentaires et indispensables :

Assurance Décennale :

• ✅ Pour les professionnels
• ✅ Couvre leur responsabilité
• ✅ Protège leur activité

Assurance Dommages-Ouvrage :

• ✅ Pour les maîtres d'ouvrage
• ✅ Garantit une indemnisation rapide
• ✅ Protège le patrimoine

Ensemble, elles créent un système de protection complet où chacun est protégé et où les sinistres sont gérés rapidement et efficacement.

Vous lancez un projet de construction ? Contactez Assurances-Constructions pour :

• Vérifier que vos entreprises sont bien assurées
• Souscrire votre assurance DO au meilleur tarif
• Bénéficier d'un accompagnement complet

Vous êtes professionnel du bâtiment ? Assurances-Constructions vous aide à :

• Trouver une assurance Décennale adaptée à votre métier
• Optimiser le coût de votre assurance
• Obtenir rapidement vos attestations