Artisan non assuré décennale : quels risques pour votre projet ?
Faire appel à un artisan moins cher qui n'a pas d'assurance décennale : quels sont les risques réels ? Que faire en cas de sinistre ? Guide complet pour vous protéger.
Artisan non assuré décennale : quels risques pour votre projet ?
Vous envisagez de faire appel à un artisan moins cher qui n'a pas d'assurance décennale ? Attention danger. Les conséquences peuvent être catastrophiques pour vous.
Ce guide vous explique les risques réels et comment vous protéger.
Rappel : qu'est-ce que l'assurance décennale ?
L'assurance décennale (ou responsabilité civile décennale) est une assurance obligatoire pour tout professionnel du bâtiment qui réalise des travaux soumis à la garantie décennale.
Que couvre-t-elle ?
Les dommages qui :
- Compromettent la solidité de l'ouvrage
- Affectent l'habitabilité (destination de l'ouvrage)
- Affectent la solidité des éléments d'équipement indissociables
Durée de couverture
10 ans après la réception des travaux.
Pour qui est-elle obligatoire ?
Tous les professionnels qui réalisent :
- Construction neuve
- Extension
- Rénovation lourde (travaux structurels)
- Toiture, charpente, fondations, murs porteurs, etc.
Pourquoi certains artisans n'ont pas de décennale ?
Raison 1 : Le coût
Une assurance décennale coûte entre 1 500 € et 10 000 €/an selon :
- Le chiffre d'affaires
- Le corps de métier
- L'historique de sinistres
Pour un artisan qui débute ou a un CA faible, c'est un coût important.
Raison 2 : Refus des assureurs
Certains artisans ne trouvent pas d'assureur qui accepte de les couvrir :
- Trop de sinistres antérieurs
- Manque d'expérience
- Secteur à risques (toiture, charpente)
- Pas de formation reconnue
Raison 3 : Travail au noir
Certains artisans travaillent au noir et ne déclarent pas leur activité → Pas d'assurance.
Raison 4 : Négligence ou méconnaissance
Certains artisans ignorent leur obligation ou pensent qu'elle ne s'applique pas à eux.
Les 7 risques majeurs de faire appel à un artisan non assuré
1. Vous payez TOUT en cas de sinistre grave
Scénario catastrophe :
- L'artisan réalise une malfaçon grave (fissures, infiltrations, effondrement)
- Le sinistre apparaît 3 ans après la réception
- Coût des réparations : 50 000 €
Si l'artisan a une décennale : → Son assurance prend en charge
Si l'artisan n'a PAS de décennale : → Vous payez les 50 000 € de votre poche
L'artisan n'a généralement pas les moyens de vous rembourser.
2. Votre assurance Dommages Ouvrage peut refuser de vous indemniser
Principe de la DO : Votre assurance DO préfinance les réparations, puis se retourne contre l'artisan responsable.
Si l'artisan n'est pas assuré :
- Votre assurance DO peut refuser de préfinancer (clause d'exclusion)
- Ou elle vous indemnise, mais vous demande de rembourser si elle ne peut pas récupérer auprès de l'artisan
Résultat : Vous risquez de payer deux fois (prime DO + réparations).
3. Difficultés à la revente de votre bien
Si vous revendez votre maison et que l'acheteur découvre que des travaux ont été réalisés par un artisan non assuré :
- ❌ Le notaire peut bloquer la vente
- ❌ L'acheteur peut exiger une baisse de prix importante
- ❌ Vous pouvez être poursuivi pour vice caché
4. Recours judiciaire long et incertain
Si vous poursuivez l'artisan non assuré :
- Vous devez payer un avocat (3 000 - 10 000 €)
- La procédure dure 2 à 5 ans
- Même si vous gagnez, l'artisan peut être insolvable
- Résultat : Vous ne récupérez rien malgré le jugement en votre faveur
5. Impossibilité d'obtenir un prêt travaux
Si vous financez vos travaux par un prêt bancaire :
- La banque exige les attestations décennale des artisans
- Sans attestation → Pas de prêt
6. Refus de votre assurance habitation de couvrir les dommages
En cas de sinistre, votre assurance habitation peut :
- Refuser de couvrir les dommages causés par un artisan non assuré
- Invoquer une clause d'exclusion
7. Responsabilité pénale en cas d'accident grave
Si un vice de construction cause un accident grave (effondrement, incendie) :
- Vous pouvez être tenu pénalement responsable en tant que maître d'ouvrage
- L'absence d'assurance de l'artisan aggrave votre responsabilité
Cas réels : quand ça tourne mal
Cas 1 : Fissures structurelles après extension
Situation :
- Extension 30 m² réalisée par un artisan "pas cher" sans décennale
- 2 ans après : fissures structurelles majeures
- Expertise : fondations mal réalisées
- Coût réparations : 60 000 €
Résultat :
- L'artisan a disparu (liquidation)
- La DO refuse d'indemniser (artisan non assuré)
- Le propriétaire doit payer 60 000 € + 5 000 € d'expertise
Perte totale : 65 000 € + extension inutilisable
Cas 2 : Infiltrations après réfection toiture
Situation :
- Réfection toiture 25 000 € par couvreur sans décennale
- 6 mois après : infiltrations massives
- Dégâts intérieurs : 15 000 €
- Toiture à refaire : 25 000 €
Résultat :
- Le couvreur refuse de revenir
- Procédure judiciaire : 4 ans
- Jugement favorable, mais l'artisan est insolvable
- Rien récupéré
Perte totale : 40 000 € (toiture + dégâts) + 5 000 € (avocat)
Cas 3 : Revente impossible
Situation :
- Surélévation 80 000 € par artisan sans décennale
- 5 ans après : vente de la maison
- L'acheteur demande les attestations
Résultat :
- Le notaire bloque la vente
- Baisse de prix de 40 000 € pour compenser le risque
- Vente finalement annulée
Perte : Maison invendable ou bradée
Comment vérifier si un artisan a bien une décennale ?
1. Demander l'attestation d'assurance
Document obligatoire :
- Nom de l'assureur
- Numéro de police
- Date de validité
- Activités couvertes
2. Vérifier auprès de l'assureur
Appelez l'assureur mentionné sur l'attestation :
- Confirmez que le contrat est actif
- Vérifiez que l'activité de l'artisan est bien couverte
3. Méfiez-vous des fausses attestations
Certains artisans présentent :
- ❌ Attestation périmée
- ❌ Attestation d'un autre artisan
- ❌ Attestation falsifiée
Vérifiez toujours la validité.
4. Exigez l'attestation AVANT de signer le devis
Ne signez jamais un contrat sans avoir vérifié l'attestation décennale.
Tableau comparatif : Artisan assuré vs non assuré
| Critère | Artisan AVEC décennale | Artisan SANS décennale |
|---|---|---|
| Prix initial | € | €€ (20-30% moins cher) |
| Protection en cas de sinistre | ✅ Totale | ❌ Aucune |
| Coût réel en cas de problème | 0 € (assurance paie) | 20 000 - 100 000 € |
| Revente du bien | ✅ Facilitée | ❌ Difficile ou impossible |
| Obtention prêt travaux | ✅ Possible | ❌ Refus banque |
| Assurance DO | ✅ Fonctionne | ⚠️ Peut refuser |
| Recours juridique | ✅ Efficace | ❌ Inefficace (insolvable) |
| Tranquillité d'esprit | ✅ 10 ans | ❌ Stress permanent |
Conclusion : L'économie initiale de 20-30% peut vous coûter 10 fois plus cher.
Que faire si vous avez déjà fait appel à un artisan non assuré ?
Si les travaux ne sont pas encore terminés
- Arrêtez immédiatement les travaux
- Ne payez plus rien
- Exigez l'attestation décennale
- Si refus → Résiliez le contrat et faites appel à un artisan assuré
Si les travaux sont terminés
- Documentez tout : photos, factures, devis
- Faites réaliser une expertise préventive par un expert indépendant
- Constituez une épargne de sécurité pour d'éventuelles réparations
- En cas de revente, déclarez la situation au notaire et à l'acheteur (obligation légale)
En cas de sinistre
- Déclarez immédiatement le sinistre à votre assurance habitation
- Faites réaliser une expertise contradictoire
- Tentez une médiation avec l'artisan
- Si échec → Procédure judiciaire (mais chances de récupération faibles)
Les bonnes questions à poser avant de signer
- Pouvez-vous me fournir votre attestation d'assurance décennale en cours de validité ?
- Quelle est votre compagnie d'assurance ?
- Quel est le numéro de votre police d'assurance ?
- Vos activités incluent-elles bien les travaux que je vous demande ?
- Puis-je appeler votre assureur pour vérifier ?
- Avez-vous déjà eu des sinistres déclarés ?
- Êtes-vous inscrit au registre du commerce ?
- Pouvez-vous me fournir des références de chantiers similaires ?
Si l'artisan refuse de répondre ou hésite → Fuyez immédiatement.
Ce que Assurances-Constructions prépare pour vous protéger en 2026
Chez Assurances-Constructions, nous préparons un service de vérification des attestations :
Service Vérification Artisans :
- ✅ Vérification automatique des attestations décennale
- ✅ Base de données des artisans certifiés assurés
- ✅ Alerte si attestation périmée ou invalide
- ✅ Accompagnement dans le choix d'artisans fiables
Rejoignez notre liste d'attente pour être informé du lancement.
Conclusion : Ne prenez jamais ce risque
Faire appel à un artisan non assuré pour économiser 20-30%, c'est comme :
- Rouler sans assurance auto pour économiser la prime
- Ne pas assurer sa maison pour économiser quelques centaines d'euros
Le risque est totalement disproportionné par rapport à l'économie réalisée.
Règle d'or :
- ✅ Toujours exiger l'attestation décennale AVANT de signer
- ✅ Vérifier sa validité auprès de l'assureur
- ✅ Refuser tout artisan qui ne peut pas fournir d'attestation
- ✅ Ne jamais céder à la tentation du prix bas
Votre maison est probablement votre plus gros investissement. Ne le mettez pas en danger pour quelques milliers d'euros d'économie.