Rénovation structurelle : quels travaux nécessitent une assurance DO ou décennale ?

Vous lancez une rénovation importante ? Suppression de mur porteur, modification de charpente, reprise de fondations... Ces travaux nécessitent-ils une assurance Dommages Ouvrage et la décennale ?

Ce guide vous explique précisément quels travaux de rénovation sont soumis aux obligations d'assurance construction.

Rénovation structurelle vs rénovation esthétique

Rénovation structurelle (lourde)

Travaux qui affectent :

• La solidité de l'ouvrage
• Les éléments porteurs (murs, charpente, fondations)
• L'étanchéité (toiture, façade)
• Les éléments indissociables (chauffage central, plomberie)

→ Soumis à la garantie décennale → DO obligatoire

Rénovation esthétique (légère)

Travaux de :

• Peinture, papier peint
• Revêtements de sol amovibles
• Pose de cuisine (meubles)
• Remplacement de sanitaires

→ Non soumis à la décennale → Pas de DO obligatoire

Les 10 travaux de rénovation soumis à la DO

1. Suppression ou modification de mur porteur

Pourquoi DO obligatoire ?

• Modifie la structure porteuse
• Risques : fissures, affaissement, effondrement
• Soumis à garantie décennale

Exemple : Ouverture d'un mur porteur pour créer un espace ouvert cuisine/salon → Installation d'un IPN ou poutre porteuse → DO obligatoire

Coût DO estimé : 1 500 - 3 000 € pour 30 000 - 60 000 € de travaux

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2. Modification de la charpente

Travaux concernés :

• Transformation combles perdus en combles habitables
• Surélévation avec nouvelle charpente
• Changement de pente du toit
• Renforcement de la charpente

Pourquoi DO obligatoire ?

• Élément structurel majeur
• Risques : infiltrations, affaissement, déformation

Exemple : Modification de charpente traditionnelle pour créer 2 chambres sous combles → DO obligatoire

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3. Reprise en sous-œuvre ou fondations

Travaux concernés :

• Reprise de fondations fissurées
• Renforcement par micropieux
• Reprise en sous-œuvre pour créer un sous-sol

Pourquoi DO obligatoire ?

• Travaux sur l'élément le plus critique de la maison
• Risques : tassement, fissures structurelles majeures

Coût DO estimé : 3 000 - 8 000 € pour 80 000 - 200 000 € de travaux

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4. Réfection complète de toiture

Travaux concernés :

• Remplacement complet de la couverture
• Modification de la structure du toit
• Changement de type de couverture (tuiles → ardoises)

Pourquoi DO obligatoire ?

• Étanchéité = élément d'habitabilité
• Risques : infiltrations, dommages intérieurs

Attention : Simple remplacement de tuiles abîmées (sans modification structure) → Pas de DO obligatoire

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5. Ravalement avec isolation thermique par l'extérieur (ITE)

Travaux concernés :

• ITE avec bardage
• ITE avec enduit
• Modification des façades

Pourquoi DO obligatoire ?

• Modifie l'enveloppe du bâtiment
• Risques : infiltrations, pont thermique, décollement

Exemple : Ravalement avec pose de 15 cm d'isolant + enduit sur façades → DO obligatoire

Simple ravalement sans ITE → Pas de DO obligatoire

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6. Création d'ouvertures en façade

Travaux concernés :

• Percement de fenêtres ou portes-fenêtres
• Agrandissement de baies existantes
• Création de velux avec modification charpente

Pourquoi DO obligatoire ?

• Modifie la structure et l'étanchéité
• Risques : fissures, infiltrations

Exemple : Percement de 2 grandes baies vitrées dans mur en pierre → Pose de linteaux → DO obligatoire

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7. Reprise de plancher porteur

Travaux concernés :

• Remplacement de plancher bois par dalle béton
• Renforcement de plancher porteur
• Création de trémie d'escalier

Pourquoi DO obligatoire ?

• Élément structurel
• Risques : affaissement, fissures

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8. Installation d'un système de chauffage central

Pourquoi DO obligatoire ?

• Élément indissociable de l'ouvrage (encastré dans les murs/sols)
• Risques : fuites, dommages importants

Exemple : Installation d'une chaudière gaz avec réseau de radiateurs encastrés → DO obligatoire

Remplacement chaudière existante → Pas de DO

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9. Réfection complète de l'installation électrique

Travaux concernés :

• Remplacement complet du tableau électrique
• Réfection de tous les circuits encastrés
• Mise aux normes complète

Pourquoi DO obligatoire ?

• Élément indissociable
• Risques : incendie, court-circuit

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10. Traitement de fissures structurelles

Travaux concernés :

• Reprise de fissures traversantes
• Renforcement par tirants, poteaux
• Injection de résine

Pourquoi DO obligatoire ?

• Travaux sur structure porteuse
• Garantit la solidité retrouvée

Tableau récapitulatif : Rénovation et DO

Rénovation lourde : scénarios types

Scénario 1 : Rénovation complète maison ancienne

Projet : Maison de 1920, rénovation totale

Travaux :

• Reprise de fondations fissurées
• Suppression de 2 murs porteurs (IPN)
• Réfection toiture complète
• ITE sur façades
• Électricité + plomberie complète
• Chauffage central

Assurances obligatoires :

• ✅ Dommages Ouvrage (pour vous)
• ✅ Décennale (pour chaque entreprise)
• ⚠️ Tous Risques Chantier (recommandé)

Coût DO estimé : 4 000 - 8 000 € pour 200 000 - 300 000 € de travaux

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Scénario 2 : Aménagement combles avec modification structure

Projet : Transformation combles en 2 chambres + SDB

Travaux :

• Modification charpente (rehausse)
• Renforcement plancher
• Création de velux
• Électricité + plomberie

Assurances obligatoires :

• ✅ Dommages Ouvrage
• ✅ Décennale entreprises

Coût DO estimé : 1 500 - 3 000 € pour 60 000 - 100 000 € de travaux

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Scénario 3 : Rénovation cuisine avec ouverture mur porteur

Projet : Cuisine ouverte sur salon

Travaux :

• Suppression mur porteur (3 m)
• Pose IPN
• Nouvelle cuisine
• Électricité

Assurances obligatoires :

• ✅ Dommages Ouvrage (mur porteur)
• ✅ Décennale (entreprise gros œuvre)
• ❌ Pas de DO pour la cuisine elle-même

Coût DO estimé : 1 000 - 2 000 € pour 25 000 - 40 000 € de travaux structure

Combien coûte la DO pour une rénovation ?

Tarif moyen

La DO coûte entre 1,5% et 4% du montant HT des travaux soumis à décennale.

Facteurs de variation :

• Complexité des travaux
• Ancienneté du bâtiment
• Zone géographique
• Montant des travaux

Exemples de coûts

Que se passe-t-il si vous ne souscrivez pas la DO ?

Risques légaux

• Infraction à la loi Spinetta
• Amende possible jusqu'à 75 000 €
• Difficultés à la revente

Risques financiers

Sans DO, en cas de sinistre structurel :

• Vous payez les expertises (5 000 - 15 000 €)
• Vous avancez les frais de réparation (20 000 - 100 000 €)
• Vous attendez plusieurs années pour être remboursé
• Si l'entreprise fait faillite → Vous ne récupérez rien

Avec DO :

• Déclaration à l'assureur
• Préfinancement sous 30 jours après expertise
• Pas d'avance de frais

Checklist avant de démarrer une rénovation structurelle

Avant les travaux

• Identifier les travaux soumis à garantie décennale
• Obtenir les devis détaillés
• Vérifier les attestations décennale de TOUTES les entreprises
• Souscrire la Dommages Ouvrage AVANT ouverture du chantier
• Vérifier si permis de construire ou déclaration préalable nécessaire
• Envisager une Tous Risques Chantier

Pendant les travaux

• Documenter l'avancement (photos datées)
• Vérifier la conformité des travaux
• Conserver tous les justificatifs de paiement
• Signaler immédiatement toute malfaçon

À la réception

• Réaliser une visite minutieuse
• Lister TOUTES les réserves sur le PV de réception
• Ne pas signer sans réserves si défauts
• Conserver le PV (point de départ des garanties)

Ce que Assurances-Constructions prépare pour vos rénovations en 2026

Chez Assurances-Constructions, nous préparons une offre spéciale Rénovation Structurelle :

Pack Rénovation DO :

• ✅ Analyse de vos travaux (DO obligatoire ou non ?)
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Conclusion : Ne sous-estimez pas les obligations d'assurance

La rénovation structurelle n'est pas une simple rénovation esthétique. Dès que vous touchez aux éléments porteurs, à l'étanchéité ou aux équipements indissociables, la DO devient obligatoire.

Le coût de la DO (2-3% des travaux) est minime comparé :

• Au risque financier en cas de sinistre (plusieurs dizaines de milliers d'euros)
• Aux difficultés de revente sans DO
• À la tranquillité d'esprit pendant et après les travaux

Règle d'or : En cas de doute, demandez conseil à un courtier spécialisé (Assurances-Constructions en 2026) et souscrivez la DO. C'est votre meilleure protection.