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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 12/12/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site internet assurances-constructions.com et de ses services associés. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au site

Le site assurances-constructions.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Assurances-Constructions met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Assurances-Constructions ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, ni de toute autre événement échappant au contrôle raisonnable.

3. Services proposés

Le site assurances-constructions.com propose les services suivants :

  • Information sur les assurances construction (DO, décennale, TRC, etc.)
  • Outils gratuits de simulation et de calcul
  • Guides et ressources téléchargeables
  • Blog d'information sur la construction
  • Demande de devis d'assurance construction

Les informations fournies sur le site le sont à titre indicatif et ne constituent pas un conseil personnalisé. Pour toute question spécifique à votre situation, nous vous recommandons de nous contacter directement.

4. Utilisation des outils et simulateurs

Les calculateurs et simulateurs mis à disposition sur le site sont des outils d'estimation. Les résultats fournis sont indicatifs et ne constituent en aucun cas une offre commerciale ou un engagement contractuel de la part de Assurances-Constructions.

Pour obtenir un devis personnalisé et précis, une étude détaillée de votre projet sera nécessaire.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site assurances-constructions.com (textes, images, graphismes, logo, vidéos, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

6. Données personnelles

Assurances-Constructions s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site. Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique conforme au RGPD.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

7. Responsabilité

Assurances-Constructions ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Les informations diffusées sur le site proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, Assurances-Constructions ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données et décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Assurances-Constructions n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

9. Modification des CGU

Assurances-Constructions se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l'utilisation du site par l'utilisateur.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux français compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
Email : contact@assurances-constructions.com
Ou via notre formulaire de contact