Litige avec un entrepreneur : vos recours et démarches

Un litige avec un entrepreneur peut rapidement transformer votre projet de construction ou rénovation en cauchemar. Malfaçons, retards, abandon de chantier, dépassement de budget : vos droits sont protégés, mais encore faut-il savoir comment les faire valoir. Voici un guide complet pour gérer un conflit avec un professionnel du bâtiment.

Types de litiges fréquents

Malfaçons et non-conformités

Désordres apparents

Travaux non conformes au devis
Finitions bâclées ou inesthétiques
Non-respect des normes (DTU, réglementation)
Défauts visibles dès la réception

Désordres cachés

Problèmes structurels non visibles
Défauts d'étanchéité
Isolation défaillante
Découverts après réception

Impact selon la gravité

Désordres graves : garantie décennale (10 ans)
Désordres intermédiaires : garantie biennale (2 ans sur équipements)
Désordres esthétiques : garantie parfait achèvement (1 an)

Abandon de chantier

Situations typiques

Entrepreneur ne revient plus sur le chantier
Travaux arrêtés sans explication
Entreprise injoignable
Faillite ou liquidation

Conséquences

Chantier bloqué, inhabitable
Acomptes perdus si pas de garantie
Obligation de trouver nouvel entrepreneur
Surcoûts pour finir les travaux

Non-respect du devis et des délais

Dépassement de budget

Travaux supplémentaires non validés
Facturation excessive
Prix non conformes au devis signé
"Surprises" en fin de chantier

Retards de livraison

Chantier qui traîne sans raison
Non-respect des délais contractuels
Absence d'avancement visible
Pénalités non appliquées

Problèmes de paiement

Entrepreneur réclame paiements

Avant l'avancement réel des travaux
Sans justificatif ou facture
Montant non conforme au contrat
Pression et menaces

Refus de livrer sans solde

Blocage du chantier pour paiement
Non-achèvement tant que pas payé
Litige sur le montant final

Vos droits et recours selon la situation

Garanties légales du constructeur

Garantie de parfait achèvement (1 an)

Tous désordres signalés dans l'année
Entrepreneur doit réparer gratuitement
Mise en demeure si refus
Recours judiciaire possible

Garantie biennale (2 ans)

Équipements dissociables (chauffage, portes, fenêtres)
Dysfonctionnement ou détérioration
Remplacement ou réparation à la charge de l'entrepreneur

Garantie décennale (10 ans)

Désordres graves compromettant solidité ou habitabilité
Fissures structurelles, infiltrations majeures
Entrepreneur ou son assurance décennale paie
Recours direct contre l'assurance si DO souscrite

Assurance Dommages-Ouvrage

Si vous avez souscrit une DO

Préfinancement immédiat des réparations
Pas besoin d'attendre issue du contentieux
Assurance se retourne ensuite contre responsables
Réparations sous 105 jours après expertise

Avantage majeur

Vous n'êtes pas bloqué dans un contentieux de plusieurs années
Travaux réparés rapidement
Indemnisation garantie même si entrepreneur insolvable

Recours contre l'assurance de l'entrepreneur

Assurance RC Décennale

Si désordre de nature décennale
Action directe contre l'assureur possible
Expertise contradictoire nécessaire
Délai de traitement parfois long

Conditions

Entrepreneur doit être assuré (vérifier attestation)
Désordre doit relever de la garantie
Sinistre déclaré dans les délais

Démarches en cas de litige

Phase 1 : Tentative de règlement amiable

Étape 1 : Constater et documenter

Photos et vidéos datées des problèmes
Liste précise des non-conformités
Comparaison avec devis et plans
Témoignages si pertinents

Étape 2 : Contact avec l'entrepreneur

Mail ou courrier simple exposant le problème
Demande de régularisation sous délai raisonnable
Ton ferme mais courtois
Conserver trace écrite de tous échanges

Étape 3 : Mise en demeure

Lettre recommandée avec AR
Exposé détaillé des faits et manquements
Référence au contrat et obligations légales
Délai précis pour agir (15 jours usuellement)
Mention des recours envisagés en cas de refus

Contenu type de mise en demeure