Les 17 documents essentiels pour votre assurance DO
Préparez votre dossier et gagnez plusieurs semaines sur votre projet
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Plans architecturaux complets avec vues, coupes et façades
💡 Conseil : Demandez à votre architecte ou maître d'œuvre les plans à l'échelle 1/100 minimum
Le contrat signé avec votre constructeur ou entreprise générale
💡 Conseil : Vérifiez que le contrat mentionne le délai de livraison et le prix définitif
Autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie
💡 Conseil : Le permis doit être purgé de tout recours (délai de 2 mois après affichage)
Étude obligatoire depuis 2020 pour les terrains en zone argileuse
💡 Conseil : L'étude G2 coûte entre 1500€ et 3000€ selon la complexité du terrain
Garantie décennale à jour de tous les intervenants (constructeur, artisans)
💡 Conseil : Exigez les attestations avant le début du chantier et vérifiez leur validité
Devis acceptés et signés par toutes les entreprises
💡 Conseil : Le montant total servira de base au calcul de la prime DO
Cahier des Clauses Techniques Particulières décrivant précisément les travaux
Acte notarié ou compromis de vente
💡 Conseil : Pour une construction, l'acte définitif est préférable
Carte d'identité ou passeport en cours de validité
Si vous avez un architecte ou maître d'œuvre, son contrat de mission
💡 Conseil : Une mission complète (conception + suivi) est valorisée par les assureurs
Chronologie des phases de construction avec dates clés
💡 Conseil : Permet à l'assureur d'anticiper les visites de contrôle
Si mission de contrôle technique souscrite (recommandé)
💡 Conseil : Obligatoire pour certains types de construction (> 8m de hauteur, ERP...)
Si construction via une SCI familiale ou patrimoniale
💡 Conseil : L'assureur vérifiera l'objet social et les associés
Pour les marchands de biens ou promoteurs
Obligatoire pour les bâtiments anciens (avant 1997)
💡 Conseil : Essentiel en rénovation lourde pour identifier les risques
Étude de la solidité du bâtiment existant
💡 Conseil : Nécessaire pour les extensions ou surélévations importantes
Détail des sources de financement (apport, prêt, déblocages)
💡 Conseil : Rassurera l'assureur sur votre capacité à mener le projet à terme
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