Plans, études géotechniques, inspection : que préparer avant d'assurer votre projet

Souscrire une assurance construction ne s'improvise pas. Les assureurs exigent un dossier complet et précis pour évaluer les risques et établir un devis. Plans d'architecte, étude géotechnique, diagnostics : voici tous les documents à préparer pour obtenir les meilleures garanties au meilleur prix.

Pourquoi un dossier complet est essentiel

Impact sur la tarification

Dossier incomplet

• Surprime de précaution (10-30%)
• Refus de certains assureurs
• Exclusions de garantie étendues
• Délai de traitement allongé

Dossier complet et professionnel

• Tarif optimal
• Acceptation rapide
• Garanties étendues
• Confiance de l'assureur

Accélération du processus

Avec dossier préparé

• Devis DO en 48-72h
• Souscription en 5-7 jours
• Démarrage chantier sans délai

Sans dossier

• Demandes de pièces multiples
• 3-4 semaines de va-et-vient
• Retard de chantier possible

Documents obligatoires pour la DO

1. Plans d'architecte complets

Plans indispensables

• Plan de masse (implantation sur terrain)
• Plans des fondations
• Plans des différents niveaux
• Plans des façades et coupes
• Plan de toiture

Exigences de qualité

• Plans conformes au permis de construire
• Échelle lisible (généralement 1/100e)
• Cotations précises
• Légendes et annotations claires
• Signature de l'architecte ou maître d'œuvre

Informations essentielles

• Surface habitable (m²)
• Surface de plancher
• Hauteur sous plafond
• Nombre de niveaux
• Matériaux structurels mentionnés

2. Permis de construire ou déclaration préalable

Pour permis de construire

• Arrêté de permis avec date d'obtention
• Plans annexés au permis
• Modificatifs éventuels (permis modificatif)
• Preuve de l'affichage sur terrain

Pour déclaration préalable

• Récépissé de dépôt
• Accusé de non-opposition
• Plans joints à la DP

Délai d'assurance

• DO souscrite après obtention du permis
• Mais avant démarrage des travaux
• Assureur vérifie conformité des plans

3. Descriptif détaillé des travaux

Contenu obligatoire

• Nature des travaux (construction, extension, rénovation)
• Description poste par poste
• Matériaux prévus (structure, isolation, menuiseries)
• Équipements (chauffage, sanitaire, électricité)
• Finitions (revêtements sols, murs, plafonds)

Format

• CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) si disponible
• Devis détaillés des entreprises
• Notice descriptive si contrat CCMI

Précisions importantes

• Système de fondations (semelles, radier, pieux)
• Type de structure (maçonnerie, ossature bois, béton)
• Isolation (épaisseur, matériaux, performances)
• Menuiseries (matériaux, vitrage, performances thermiques)

4. Devis des entreprises

Devis essentiels

• Gros œuvre
• Charpente / couverture
• Menuiseries extérieures
• Corps d'état techniques (plomberie, électricité, chauffage)

Informations à vérifier

• Entreprises identifiées (nom, SIRET, adresse)
• Montant détaillé par lot
• Total HT et TTC
• Délais d'exécution

Utilité pour l'assureur

• Vérification du coût total (base de calcul prime DO)
• Identification des entreprises (vérif assurances décennales)
• Cohérence entre devis et plans

5. Budget global du projet

Montant à déclarer

• Coût total TTC des travaux
• Y compris honoraires (architecte, maître d'œuvre, BET)
• Hors coût du terrain
• Hors mobilier et aménagements extérieurs (sauf terrasse, piscine intégrée)

Justificatifs

• Récapitulatif des devis
• Contrat CCMI avec prix
• Budget prévisionnel global

Attention aux sous-déclarations

• Prime DO proportionnelle au montant déclaré
• Sous-assurance = indemnisation réduite en cas de sinistre
• Vérifications possibles par l'assureur

Étude géotechnique (G2 AVP)

Pourquoi elle est cruciale

Obligation légale

• Obligatoire depuis la loi ELAN (2019)
• Pour toute construction en zone argileuse (risque retrait-gonflement)
• Fournie par le vendeur du terrain ou commandée par le maître d'ouvrage

Rôle pour l'assurance

• Détermine la nature du sol
• Définit le type de fondations adapté
• Réduit les risques de sinistres (fissures, tassements)
• Exigée par la plupart des assureurs DO

Contenu de l'étude G2 AVP

Investigations

• Sondages géotechniques (forage, pénétromètre)
• Analyse de la composition du sol
• Identification des nappes phréatiques
• Étude du risque sismique local

Préconisations

• Type de fondations recommandé (semelles, radier, pieux)
• Profondeur des fondations
• Dispositions constructives spécifiques
• Dispositifs de drainage si nécessaire

Utilité pour l'assureur

• Validation que fondations prévues = préconisations
• Réduction du risque de désordres structurels
• Tarif DO optimisé si étude G2 favorable

Si absence d'étude géotechnique

Conséquences

• Refus de certains assureurs DO
• Surprime importante (20-50%)
• Exclusions de garantie (désordres liés au sol)
• Risque de non-conformité légale (amende)

Solution

• Commander une étude G2 AVP avant souscription DO
• Coût : 1 500 à 3 000€ selon complexité
• Délai : 2-4 semaines
• Amortissement via économie sur prime DO

Diagnostics et études complémentaires

Diagnostic amiante (si rénovation)

Cas concernés

• Rénovation d'un bâtiment existant construit avant 1997
• Démolition partielle ou totale

Utilité pour l'assurance

• Identification des risques sanitaires
• Conformité réglementaire
• Procédures de désamiantage à prévoir

Diagnostic termites

Zones concernées

• Zones déclarées à risque par arrêté préfectoral
• Recommandé même hors zone si bâtiment ancien

Impact sur l'assurance

• Assureur peut exiger traitement préventif
• Exclusion possible si infestation non traitée

Étude thermique (RT 2020 / RE 2020)

Obligatoire depuis 2022

• Toute construction neuve
• Rénovation lourde parfois concernée

Documents à fournir

• Attestation RE 2020 (début et fin de travaux)
• Étude thermique complète si demandée

Intérêt pour l'assureur

• Conformité réglementaire
• Qualité de construction (isolation, étanchéité)
• Réduction risques de désordres (condensation, ponts thermiques)

Étude de structure (si nécessaire)

Cas nécessitant une étude

• Porte-à-faux important
• Grande portée (poutres > 6m)
• Étage sur ossature légère
• Terrain en pente ou instable

Contenu

• Note de calcul de structure
• Dimensionnement des éléments porteurs
• Plans de ferraillage béton armé
• Validation par un bureau d'études

Utilité assurance

• Réassurance sur solidité de l'ouvrage
• Réduction du risque décennal
• Tarif DO optimisé

Informations sur le terrain

Caractéristiques du terrain

À communiquer à l'assureur

• Surface du terrain (m²)
• Configuration (plat, en pente, accidenté)
• Exposition (orientation, vent, ensoleillement)
• Accès (voie carrossable, passage étroit)

Plans cadastraux

• Extrait cadastral avec parcelle identifiée
• Bornage si réalisé

Environnement et risques

Risques naturels

• Zone inondable (PPRi - Plan de Prévention Risques Inondation)
• Zone sismique (1 à 5)
• Risque de mouvements de terrain
• Risque retrait-gonflement des argiles

Où trouver l'info

• Géorisques.gouv.fr (portail national)
• Dossier de vente du terrain (si achat récent)
• Mairie (service urbanisme)

Impact sur assurance

• Surprime si zone à risque élevé
• Préconisations constructives spécifiques
• Exclusions possibles si risque majeur

Réseaux et viabilisation

État de viabilisation du terrain

• Raccordement eau potable (fait ou à faire)
• Raccordement assainissement (collectif ou individuel)
• Raccordement électricité (fait ou à faire)
• Accès voirie (chemin privé ou voie publique)

Impact sur le chantier

• Coûts supplémentaires si viabilisation à créer
• Délais de chantier allongés
• Risques de sinistres (tranchées, accès)

À déclarer à l'assureur

• Travaux de viabilisation prévus (inclus dans montant assuré)
• Accès difficile (impact logistique chantier)

Informations sur les intervenants

Coordonnées des professionnels

Maître d'œuvre / Architecte

• Nom, SIRET, adresse
• Numéro d'inscription à l'ordre (architecte)
• Attestation RC Pro en cours de validité
• Mission confiée (conception, suivi, coordination)

Constructeur (si CCMI)

• Nom, SIRET, adresse
• Attestation de garantie de livraison
• Attestation RC et garantie décennale

Entreprises de travaux

• Liste complète des entreprises
• SIRET, adresse de chacune
• Attestations d'assurance décennale et RC Pro

Bureau d'études (BET)

• Si intervention structure, thermique, fluides
• Coordonnées et attestations RC Pro

Vérifications par l'assureur

Contrôles effectués

• Validité des assurances décennales
• Solvabilité des entreprises
• Références et ancienneté

Objectif

• S'assurer que tous les acteurs sont couverts
• Éviter le risque d'un intervenant défaillant ou non assuré
• Garantir le recours en cas de sinistre

Planning et phasage des travaux

Calendrier prévisionnel

À fournir à l'assureur

• Date prévisionnelle de démarrage des travaux
• Durée estimée du chantier
• Date de livraison prévue
• Phases principales (fondations, gros œuvre, hors d'eau, finitions)

Utilité

• Calcul de la prime DO (durée du chantier)
• Anticipation des visites de contrôle
• Coordination avec les garanties

Phasage par lots

Description des étapes

• Terrassement et VRD
• Fondations
• Gros œuvre (murs, planchers, charpente)
• Hors d'eau hors d'air (couverture, menuiseries)
• Second œuvre (cloisonnement, isolation, plâtrerie)
• Corps d'état techniques (plomberie, électricité, chauffage)
• Finitions (sols, peintures, équipements)

Intérêt pour l'assureur

• Identifier les phases à risque
• Programmer d'éventuels contrôles
• Vérifier cohérence avec devis et plans

Mode de réalisation des travaux

Contrat unique ou multi-entreprises

Contrat CCMI

• Constructeur unique responsable
• Garanties intégrées (livraison, paiement)
• Dossier simplifié pour l'assureur

Multi-entreprises avec maître d'œuvre

• Coordination par architecte ou MOE
• DO indispensable
• Dossier plus complexe (tous les contrats)

Auto-construction partielle

• Déclaration obligatoire à l'assureur
• Surprime ou refus possible
• Limitations de garanties

Niveau de prestation

Standing du projet

• Standard, confort, haut de gamme
• Matériaux choisis (gamme, qualité)
• Équipements (performances, marques)

Impact sur l'assurance

• Montant assuré adapté au standing
• Vérification cohérence entre descriptif et budget
• Garanties sur équipements de qualité

Conseils pour un dossier béton

Anticipation et organisation

Planning de préparation

• J-60 : commencer à rassembler les documents
• J-30 : obtention permis de construire et étude géotechnique
• J-15 : demande devis DO avec dossier complet
• J-7 : souscription DO
• J-0 : démarrage chantier en toute sérénité

Checklist complète

Documents administratifs

• ✅ Permis de construire ou DP avec récépissé
• ✅ Plans complets conformes au PC
• ✅ Descriptif détaillé des travaux (CCTP ou notice)
• ✅ Budget global TTC justifié

Études techniques

• ✅ Étude géotechnique G2 AVP
• ✅ Étude thermique RE 2020
• ✅ Étude de structure si nécessaire
• ✅ Diagnostics obligatoires (amiante, termites, plomb)

Informations terrain

• ✅ Extrait cadastral
• ✅ État des risques naturels (Géorisques)
• ✅ Caractéristiques du terrain
• ✅ État de viabilisation

Intervenants

• ✅ Coordonnées complètes de tous les professionnels
• ✅ Attestations d'assurance (RC Pro, décennale) à jour
• ✅ Contrats ou devis signés

Planning

• ✅ Calendrier prévisionnel des travaux
• ✅ Phasage par lots
• ✅ Date de démarrage souhaitée

Présentation professionnelle

Format numérique

• Dossier PDF unique avec sommaire
• Documents scannés en haute résolution
• Nomenclature claire des fichiers
• Envoi par email ou plateforme sécurisée

Cohérence et précision

• Vérifier que tous les documents concordent (plans = descriptif = devis)
• Pas de contradiction entre sources
• Montants TTC cohérents partout
• Dates actualisées

Transparence avec l'assureur

Déclarer tous les éléments

• Ne pas minimiser les difficultés (terrain en pente, accès difficile, autoconstruction partielle)
• Transparence sur le budget réel
• Mention de tous les risques connus

Pourquoi la transparence paie

• Confiance de l'assureur = tarif optimisé
• Évite les exclusions cachées
• Garantit l'indemnisation en cas de sinistre
• Accélère le traitement du dossier

Erreurs à éviter

Dossier incomplet

Conséquences

• Refus ou report de souscription
• Retard de chantier (pas de DO = pas de démarrage)
• Stress et allers-retours

Solution

• Préparer le dossier en avance
• Suivre la checklist Assurances-Constructions
• Se faire accompagner si nécessaire

Sous-déclaration du montant

Tentant mais risqué

• Prime DO plus faible immédiatement
• MAIS indemnisation proportionnelle en cas de sinistre
• Risque de litige avec l'assureur

Exemple concret

• Montant réel : 300 000€
• Montant déclaré : 250 000€
• Sinistre de 100 000€
• Indemnisation : 100 000 × (250/300) = 83 333€
• Perte : 16 667€ à votre charge

Plans non conformes au permis

Problème fréquent

• Plans modifiés après obtention du PC
• Non-concordance entre plans assurance et PC

Conséquences

• Refus de prise en charge en cas de sinistre
• Amende pour non-respect du PC
• Obligation de régulariser (permis modificatif)

Solution

• Toujours assurer exactement ce qui est au permis
• Si modifications : permis modificatif + avenant assurance

Absence d'étude géotechnique

Erreur coûteuse

• Économie immédiate : 2 000€
• Surprime DO : 5 000 à 10 000€
• Risque de désordres non couverts

Bonne pratique

• Toujours commander une G2 AVP
• Investissement rentabilisé via économie sur prime
• Sécurité maximale pour votre projet

Conseils Assurances-Constructions

Préparation méthodique

• Suivez notre checklist exhaustive
• Anticipez 2 mois avant démarrage chantier
• Rassemblez tous les documents en une seule fois

Accompagnement personnalisé

• Assurances-Constructions vous aide à constituer votre dossier
• Vérification de complétude avant envoi aux assureurs
• Conseil sur les études nécessaires selon votre projet

Mise en concurrence facilitée

• Envoi du dossier complet à plusieurs assureurs
• Comparaison des offres (prix, garanties, exclusions)
• Souscription optimale en quelques jours

Sérénité garantie

• Dossier béton = acceptation rapide
• Pas de surprise en cas de sinistre
• Garanties étendues au meilleur prix

En résumé

Un dossier complet et bien préparé est la clé pour obtenir une assurance Dommages-Ouvrage rapidement, au meilleur tarif et avec les meilleures garanties. Plans conformes au permis, étude géotechnique, descriptif détaillé, attestations des entreprises : ne négligez aucun document. L'investissement en temps et en études techniques se rentabilise largement via l'économie sur la prime et la sécurité maximale de votre projet.

Assurances-Constructions vous accompagne dans la constitution de votre dossier et compare les offres pour vous garantir la meilleure protection.